Coordonnées

Mairie de

Lugny-les-Charolles

Le Bourg

71120

LUGNY-LES-CHAROLLES

 

Maire :

Patrick BOUILLON

 

Secrétariat :

Marie-Anne GERBE

 

Tel : 03 85 88 32 10

 

Fax: 03 85 24 24 18

 

Courriel :

mairie.lugnylescharolles

@ozone.net

 

Vous pouvez aussi

utiliser notre formulaire de contact en ligne.

Accueil du Public

Le Secrétariat de Mairie

est ouvert au Public

aux horaires suivants :

 

LUNDI :

de 16h00 à 18h30

 

MERCREDI :

de 14h00 à 17h30


Actualités Commune

Des Informations sur la Commune

sur notre fil d'Information

 

Messages sur notre Fil d'Info

Budget ComCOM Charolais

FONCTIONNEMENT Recettes   3 358
dont Impôts et Taxes 2 136  
dont Dotations Diverses 572  
dont Exédent Excercice 2013 484  
dont Produits des services 122  
dont Autres Recettes 44  
       
FONCTIONNEMENT Dépenses   3 358
dont Charges Personnel 628  
dont Charges Générales Fct 970  
dont Virement Section Investissement 656  
dont Contributions aux Organismes 632  
dont Indemintés Prés et Vice-Pres 96  
dont Autres Dépenses 174  
dont Intérêt d'Emprunt 26  
Dont Ammortissements 176  
       
FONCTIONNEMENT Equilibre   0
Sommes exprimés en milliers d'euros
INVESTISSEMENT Recettes   1 540
dont Virement Section Fonctionnement 656  
dont Affectation de résulats 2013 356  
dont Reste à Réaliser 121  
dont Amortissements 176  
dont Subvention d'Investissement 120  
dont Fond de Compensation TVA  111  
       
INVESTISSEMENT Dépenses   1 540
dont Déficit d'Investissement 2013 467  
PROJET 2014 dont Voirie Intercommunautaire 340  
PROJET 2014 dont Tres Haut Débit 340  
PROJET 2014 dont Chemin Randonnées 88  
PROJET 2014 dont RIAM (*) 100  
PROJET 2014 dont  Autres Projets 117  
dont Capital Prêt Bancaire 88  
       
INVESTISSEMENT Equilibre   0
Sommes exprimés en milliers d'euros
 
 
(*) RIAM : Relais Intercommunal d'Assitants Maternels

Taux d'imposition ComCOM

Catégorie

de Taxe

ComCOM

Palinges

ComCOM

St-Bonnet

de-Jx

Com COM

Charolles

Nouvelle

ComCOM

Charolais

Taxe Habitation

(TH)

3.54 3.65 5.17 4.98

Taxe Foncière

Bâti (TFB)

2.06 2.89 5.51 4.66

Taxe Foncière

non Bâti (TFNB)

6.42 9.15 7.77 8.43

Contribution Foncière

des Entreprises (CFE)

3.37 3.79 5.24

5.28

Pour les Habitants du Canton de Charolles dépendant de l'ancienne ComCOM de Charolles, donc à fortiori pour les habitatns de lugny-les-CHarolles, la fusion avec les ComCOM de Palinges et de St-Bonnet-de-Jx, qui entraîne une harmonisation obligatoire des taux d'imposition calculés à partir de la formule des moyennes des taux additionnels des EPCI, les variation enregistrées seront donc de :

Catégorie

de Taxe

Com COM

Charolles

différence

ComCom Charolles

et

ComCOM Charolais

Nouvelle

ComCOM

Charolais

Taxe Habitation

(TH)

5.17 -0.19 4.98

Taxe Foncière

Bâti (TFB)

5.51 -0.85 4.66

Taxe Foncière

non Bâti (TFNB)

7.77 +0.66 8.43

Contribution Foncière

des Entreprises (CFE)

5.24  -0.04 5.28
Il appartient donc à chacun d'anticipaer l'impact de ces changement de taux pour calculer la variation engendrée par la modification des taux.
Exemple de Calcul :

Catégorie

de Taxe

Bases

Imposition

Personelles

2013

(Exemple)

Taux

Ancienne

ComCOM

Charolles

 

Base

Imposition

Personnelles

2014

(Exemple)

Taux

Nouvelle

ComCOM

Charolais

 

TH

5000 5.17 259 5200 4.98 259

TFB

2500 5.51 138 2550 4.66 119

TFNB

120 7.77 9   8.43 10

CFE

0 5.24 0   5.28 0

TOTAL

    405    

388

Même avec une augementation naturelle des base d'imposition d'une année sur l'autre, la baisse des taux votés pour la nouvelle intercommunalité devrait pour les habitants de l'ancienne ComCOm de charolles entrainer une baisse de la part de i'intercommunalité dans les impôts locaux.

Les budgets ont été adoptés à l’unanimité

Les délégués ont voté mardi l’ensemble des budgets de la nouvelle communauté. Désormais, on ne parle plus que d’une seule voix, même si quelques ajustements restent encore à faire.

 

La communauté de communes se devait d’harmoniser la fiscalité des trois ex-communautés de communes (Saint-Bonnet-de-Joux, Palinges et Charolles). Les élus ont suivi la proposition de la commission des finances qui a choisi de le faire en une seule fois.

« Un coup douloureux, mais pas énorme, explique Jean Piret, en charge des finances, et nécessaire pour pouvoir boucler notre budget avec un produit fiscal attendu de 1 400 000 €. »

Une régularisation immédiate qui entraînera une augmentation des impôts plus conséquente sur certaines communes du nord Charolais et moindre dans le Val de Joux.Les taux votés

pour la taxe d’habitation : 4,98 %

pour le foncier bâti 4,66 %

pour la taxe foncière sur le non bâti 8,43 %

pour la contribution foncière des entreprises : 5,28 %.

 

Un budget sérieux, courageux et ambitieux

Le président Noël Pallot se félicitait à son tour de la position unanime de l’ensemble des délégués, qui prouve l’envie de travailler ensemble et d’être partenaires avant tout. Une position commune très positive autour d’un budget sérieux, courageux et ambitieux. « Pour preuve, deux exemples très concrets, ajoute Noël Pallot, les 850 000 € qui seront consacrés à la voirie, et la provision de 350 000 € réservés pour le très haut débit. »

Budget principal : 3 358 381 € en fonctionnement et 1 539 694 € en investissement.

 

JSL - 2 Mai 2014

 

Au fil des dossiers

Les indemnités des élus ont été adoptées en respectant la règle de ne pas dépasser les précédentes indemnités (total des ex-communautés).

 

Une diminution d’un peu plus de 9 % par rapport aux premières propositions a permis d’établir des indemnités à 1 397 € pour le président, et 588 et 634 € pour les vice-présidents. Didier Roux se félicitait de la position prise et du chemin déjà parcouru par la communauté.

 

La convention du transport à la demande passé avec le conseil général sur le secteur de Saint-Bonnet-de-Joux sera reconduite jusqu’au 31 décembre et le service devrait bien être élargi dès l’année prochaine à l’ensemble de la communauté.

 

Dans le souci de faire des économies, les élus ont adopté des conventions relatives à la collecte des déchets de soins et du mobilier avec les éco-organismes agréés.

l À la commission d’appel d’offres ont été élus, membres titulaires : Jean Piret, Joël Lebœuf et Pierre Ducerf, suppléants : Pascale Dupont, Gérald Gordat et Danielle Baudin.

 

Mise en place également des membres des différentes commissions.

Tous les élus siégeront dans une voire deux commissions.

 

Au chapitre information, Pierre Berthier, maire de Charolles, a annoncé l’arrivée prochaine d’un nouveau sous-préfet, qui devrait prendre ses fonctions le 19 mai.

 

JSL - 2 Mai 2014 - Photo R.MISIAK

Déjà connecté au très haut débit

Tous convaincus que le développement du territoire passera par la fibre optique, les élus ont provisionné dès leur premier budget 350 000 € pour se positionner dans la course au très haut débit.

 

Gérald Gordat, en charge de l’attractivité du territoire, rappelait que dans tous les cas de figure, les communautés de communes devront contribuer au financement des projets à hauteur de 150 € par habitant, soit 1 800 000 € pour la communauté du Charolais.

 

« Dans un premier temps, on va se renseigner auprès du conseil général pour savoir comment se positionner et s’inscrire dans le schéma départemental, rappelle M. Gordat, qui prévoit certaines priorités dans les secteurs ruraux.

 

Pour le Charolais-Brionnais, sont prioritaires les secteurs de Bourbon et Chauffailles, puis viendront les autres communautés dont celle du Charolais (mise en œuvre prévue jusqu’en 2022). »

 

JSL - 2 Mai 2014 - Photo R.MISIAK