Enquêtes Publiques
Modification Zonage d'Assainisement (ZA)
Arrêté d'Ouverture Enquête Publique Modification Zonage Assainissement Collectif
Par arrêté en date du 17 Octobre 2021, Monsieur le Maire de la Commune de Lugny-les-Charolles a prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur la modification du document de zonage d’assainissement collectif de la Commune et ce, pour une durée de 31 jours
du mercredi 15 Novembre 2021 au Jeudi 16 Décembre 2021 inclus.
Le dossier mis en consultation du public comportera également les éléments du Bureau d’Etudes SECUNDO relatifs au Schéma Directeur d’Assainissement (SDA) établis entre 2018 et 2020 pour et ayant sous-tendu la modification préconisée du Zonage d’Assainissement collectif (ZA) de 2021. Le SDA et le ZA préparent le projet de rénovation de la micro station d’épuration du hameau d’Orcilly et permettent de dimensionner techniquement et fina
2021-M10-27-ARRËTE MUNICIPAL-OUVERTURE E[...]
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Par arrêté en date du 17 Octobre 2021, Monsieur le Maire de la Commune de Lugny-les-Charolles a prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur la modification du document de zonage d’assainissement collectif de la Commune et ce, pour une durée de 31 jours
du mercredi 15 Novembre 2021 au Jeudi 16 Décembre 2021 inclus.
Le dossier mis en consultation du public comportera également les éléments du Bureau d’Etudes SECUNDO relatifs au Schéma Directeur d’Assainissement (SDA) établis entre 2018 et 2020 pour et ayant sous-tendu la modification préconisée du Zonage d’Assainissement collectif (ZA) de 2021. Le SDA et le ZA préparent le projet de rénovation de la micro station d’épuration du hameau d’Orcilly et permettent de dimensionner techniquement et fina
2021-M10-27-ARRËTE MUNICIPAL-OUVERTURE E[...]
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Avis d'Enquête Publique Modification Zonage Assainissement Collectif
Avis d'ouverture affiché sur les panneaux d'affichages municipaux et parus dans la presse locale entre le 30 Octobre et le 15 Novembre 2021
2021-M10-21-Avis d'Enquête Publique-Modi[...]
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Avis d'ouverture affiché sur les panneaux d'affichages municipaux et parus dans la presse locale entre le 30 Octobre et le 15 Novembre 2021
2021-M10-21-Avis d'Enquête Publique-Modi[...]
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Notices et Carte ZA 2021
Délibération CM Modification Zonage Assainissement Collectif
Délibération du Conseil Municipal en date du 11 Juin 2021 de la Modification 2021 du Zonage d'Assainissement (datant de 2000) et de soumission à Enquête Publique
2021-M06-11-DELIB-01-MODIFICATION 2021 Z[...]
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Délibération du Conseil Municipal en date du 11 Juin 2021 de la Modification 2021 du Zonage d'Assainissement (datant de 2000) et de soumission à Enquête Publique
2021-M06-11-DELIB-01-MODIFICATION 2021 Z[...]
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Carte de Zonage Assainissement Collectif 2021
Nouvelle Carte du Zonage d'Assainissement Collectif proposé et soumis a Enquête Publique du 15 Novembre 2021 eu 16 Décembre 2021
2021-M03-LUGNY - Zonage d'Assainissement[...]
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Nouvelle Carte du Zonage d'Assainissement Collectif proposé et soumis a Enquête Publique du 15 Novembre 2021 eu 16 Décembre 2021
2021-M03-LUGNY - Zonage d'Assainissement[...]
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Notice d'Explication du Zonage Assainissement Collectif 2021
Notice Explicative de la Proposition de Modification de la Carte du Zonage d'Assainissement Collectif proposé et soumis a Enquête Publique du 15 Novembre 2021 eu 16 Décembre 2021
2021-M03-LUGNY - Zonage d'Assainissement[...]
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Notice Explicative de la Proposition de Modification de la Carte du Zonage d'Assainissement Collectif proposé et soumis a Enquête Publique du 15 Novembre 2021 eu 16 Décembre 2021
2021-M03-LUGNY - Zonage d'Assainissement[...]
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Schéma Directeur Assainissement (SDA)
Rapport Phase 1 du Schéma Directeur d'Assainissement Collectif 2021 (Août 2020)
Schéma Directeur d'Assainissement Collectif élaboré par le Bureau d'Études SECUNDO entre 2018 et 2020 et délibéré par le CM en date du 11 Décembre 2020
2020-M08-BE SECUNDO-SDA-Rapport phase 1-[...]
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Schéma Directeur d'Assainissement Collectif élaboré par le Bureau d'Études SECUNDO entre 2018 et 2020 et délibéré par le CM en date du 11 Décembre 2020
2020-M08-BE SECUNDO-SDA-Rapport phase 1-[...]
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Rapport Phase 2&3 du Schéma Directeur d'Assainissement Collectif 2021 (Août 2020)
Schéma Directeur d'Assainissement Collectif élaboré par le Bureau d'Études SECUNDO entre 2018 et 2020 et délibéré par le CM en date du 11 Décembre 2020
2020-M08-BE SECUNDO-SDA-Rapport phase 23[...]
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Schéma Directeur d'Assainissement Collectif élaboré par le Bureau d'Études SECUNDO entre 2018 et 2020 et délibéré par le CM en date du 11 Décembre 2020
2020-M08-BE SECUNDO-SDA-Rapport phase 23[...]
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Rapport Phase 4 du Schéma Directeur d'Assainissement Collectif 2021 (Août 2020)
Schéma Directeur d'Assainissement Collectif élaboré par le Bureau d'Études SECUNDO entre 2018 et 2020 et délibéré par le CM en date du 11 Décembre 2020
2020-M12-BE SECUNDO-SDA-Rapport phase 4-[...]
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Schéma Directeur d'Assainissement Collectif élaboré par le Bureau d'Études SECUNDO entre 2018 et 2020 et délibéré par le CM en date du 11 Décembre 2020
2020-M12-BE SECUNDO-SDA-Rapport phase 4-[...]
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Délibération CM Scénario Schéma Directeur d'Assainissement Collectif
Délibération du Conseil Municipal en date du 11 Décembre 2020 de choix de scénario suite à Élaboration d'un Schéma Directeur Communal d'Assainissement Collectif.
2020-M12-11-DELIB 02-SCENARII REHABILITA[...]
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Délibération du Conseil Municipal en date du 11 Décembre 2020 de choix de scénario suite à Élaboration d'un Schéma Directeur Communal d'Assainissement Collectif.
2020-M12-11-DELIB 02-SCENARII REHABILITA[...]
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